ORGANISATEUR

CALLIOPE TRAVEL
SARL au capital de 8000 €
RCS Nantes n° 495 289 712
Licence LI 044 07 0002

Garantie financière : APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)

Assureur de responsabilité civile professionnelle : GAN n° 86 464 872, à hauteur de 4 600 000 Euros

L’organisateur ci-dessus a défini les conditions particulières de vente de ses prestations, telles qu’elles apparaissent ci-dessous, dans le respect des textes législatifs et réglementaires applicables qui constituent les conditions générales de vente. Ces conditions générales sont rappelées à la suite des présentes conditions particulières elles-mêmes élaborées dans le respect des dits textes.

1. PRIX

Les prix communiqués sont exprimés en euro et établis sur la base des tarifs et des taux de change en vigueur au moment de la conception des voyages. Nos tarifs sont susceptibles d’être révisés en fonction des augmentations qui peuvent nous être imposés par nos prestataires de services, notamment les compagnies aériennes, par la fluctuation des cours de change et par l’adjonction de toutes taxes additionnelles locales ou nationales non prévues à la date de communication des prix.

Nos prix comprennent :

  • Le transport aérien aller et retour en classe désignée depuis Paris ou les villes de Province
  • Les transferts aéroport-hôtel-aéroport sauf en cas d’exceptions indiquées
  • L’hébergement en chambre double ou individuelle avec supplément, avec petit déjeuner continental ou américain, en demi-pension ou pension complète selon le programme choisi.
  • L’assistance de nos correspondants locaux

Les prix ne comprennent pas :

  • L’assurance complémentaire telle que l’annulation
  • Les frais de formalités (passeport ou visa, vaccinations)
  • Les taxes d’aéroport
  • Toutes les dépenses à caractère personnel ainsi que les boissons, pourboires, téléphone,…
  • Les excédents de bagages
  • Les cautions demandées lors de la location d’une voiture

2. CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX

Les prix communiqués après calcul d’un devis ont été déterminés en fonction :

  • Du coût du transport lié notamment au coût du carburant
  • Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports
  • Du taux de change appliqué au voyage

En conséquence, la variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision des prix communiqués. Nous nous réservons donc la faculté de modifier les prix déjà communiqués.

Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue du départ.

3. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. La validité des titres de transport est en générale de 7 jours minimum et de 28 à 45 jours maximum. Nos forfaits sont calculés sur un nombre de nuitées effectives.

La première et la dernière journées peuvent être écourtées en raison des horaires imposées par les compagnies aériennes, et entraîner ainsi une arrivée tardive et/ou un départ matinal.

Les locations de voiture sont calculées par tranche de 24 heures et non par nuitées.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, CALLIOPE TRAVEL reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 25% du montant total du voyage.

Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement du solde doit être effectué entre 30 et 21 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir des avantages éventuels liés à cette annulation ;

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription.

Une prise d’option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité mais en aucun cas un prix définitif.

5. ANNULATION OU MODIFICATION

5-1 Modification par l’acheteur avant le départ

Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants :

  • Augmentation du nombre de passagers
  • Supplément de prestations terrestres (comme remplacement d’une demi-pension par une pension complète)

Toute autre modification de dossier sur l’initiative de l’Acheteur et n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus (modification de dates, changement de lieu de destination, changement de nom après émission d’un billet vol régulier, modification d’un itinéraire…) sera considérée comme une annulation et donnera lieu à une nouvelle inscription, avec facturation des frais selon les conditions d’annulation mentionnées au paragraphe 5.3 frais d’annulation.

5-2 Modification du fait de l’organisateur

En raison des nombreux aléas dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, l’Acheteur est averti de ce que le forfait qui lui est décrit constitue la règle mais qu’il peut constater un certain nombre d’exception et de modification. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, l’article R 211-11 du Code du Tourisme a vocation à s’appliquer. L’Acheteur étant averti de la situation par lettre recommandée avec avis de réception. Aux termes de ce courrier, l’Acheteur se verra offrir la possibilité :

  • Soit de résilier son contrat et d’obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées à ce titre ;
  • Soit d’accepter la modification proposée par l’Organisateur ou un voyage de substitution.

Un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé par les parties.

Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’Acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Au surplus, si, au cours du voyage, l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’Acheteur, l’article R 211-13 reproduit intégralement ci-après, dans les conditions générales, a vocation à s’appliquer.

5-3 Annulation par l’acheteur avant le départ

  • Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :
  • Plus de 30 jours avant la date de départ : 40 euros de frais de dossier par personne et le cas échéant 100 euros de frais complémentaires par personne si le billet d’avion a été émis à la demande de la compagnie aérienne.
  • De 30 à 21 jours avant la date de départ : 25% du montant total du voyage
  • De 20 à 8 jours avant la date de départ : 50% du montant total du voyage
  • De 7 à 2 jours avant la date de départ : 75% du montant total du voyage
  • Moins de 2 jours avant la date de départ et no show : 100 % du montant total du voyage

Des conditions spécifiques d’annulation s’appliquent à certaines périodes, notamment entre Noël et jour de l’an. Nous consulter.

En cas d’annulation par l’Acheteur, les primes d’assurance ne sont jamais remboursables. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Acheteur, ne donnera en aucun cas droit à remboursement. Toutefois, si l’Acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant aux conditions générales et particulières de la police d’assurance. Le non-respect par l’Acheteur de l’échéancier de paiement visé au paragraphe 4 sera considéré par l’Organisateur comme une annulation du fait de l’Acheteur. Dans ce cas, l’Organisateur conservera tout ou partie des sommes versées en application des frais d’annulation. Le cas échéant, l’Organisateur adressera à l’Acheteur une facture complémentaire réclamant l’intégralité des pénalités dues au titre des frais d’annulation non encore versés.

5-4 Annulation du fait de l’organisateur

Conformément à l’article R211-12 du Code du Tourisme, l’Organisateur pourra, dans certaines circonstances, annuler le séjour (hors cas de force majeure). Dans cette occurrence, l’Acheteur sera informée par lettre recommandée avec avis de réception par l’Organisateur. L’ensemble des sommes versées lui sera immédiatement restitué et l’Acheteur pourra se prévaloir des réclamations et recours prévus à l’article R 211-12.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité

5.5 Cas d’application

Les modalités et conditions d’annulation et/ou de modification, tant par l’Acheteur que par l’Organisateur, n’ont vocation à s’appliquer que dans le cadre de la vente d’un forfait touristique.

Par ailleurs, les cas d’annulation ou de modification trouvant leur source dans un défaut de conformité de l’acheteur ou de l’un de ses accompagnants aux règles d’entrée ou de séjour dans le pays de destination ou d’escale ne pourront donner lieu à aucun remboursement total ou partiel, l’Acheteur et ses accompagnants devant faire leur affaire personnelle de la préparation de leur voyage sur ce plan.

6. TRANSPORT AÉRIEN ET FERROVIAIRE

6-1 Identité du transporteur aérien

En application du décret 2007-669 du 2 mai 2007, toute personne qui commercialise des titres de transport aérien est tenue d’informer le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur de fait. Cette information est communiquée par écrit ou par voie électronique dès que l’identité du transporteur effectif est connue et au plus tard lors de la conclusion du contrat de transport aérien.

Pour les contrats conclu par téléphone ou Internet, l’information sera donnée à l’acheteur par écrit ou par message électronique.

6-2 Responsabilités de l’Acheteur

L’acheteur est seul responsable de son titre de transport. Les billets d’avion et/ou de train non utilisés par l’acheteur ne sont pas remboursables. En cas de perte ou de vol, le client devra racheter à ses frais un nouveau titre de transport.

6-3 Responsabilités des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure est limitée en cas de dommages, plaintes ou de réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport. CALLIOPE TRAVEL ne pourra voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies de transport.

6-4 Défaut d’enregistrement

CALLIOPE TRAVEL ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement et d’embarquement des clients à l’aéroport de départ. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

6-5 Partage de code

Le partage de code ou « code share » des compagnies aériennes est le résultat des accords commerciaux conclus entre celles-ci et consiste pour une compagnie à commercialiser un vol sous son nom alors que ce vol est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre des compagnies ayant des services et une notoriété comparables.

7. FORCE MAJEURE ET CAS D’EXONÉRATION

Par force majeure, on entend, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit l’Acheteur, soit l’Organisateur ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque. Sont également constitutifs d’événements de force majeure, les mauvaises conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

Conformément à la loi, la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

8. FORMALITÉS

8-1 L’accomplissement des formalités administratives et/ou sanitaires utiles et nécessaires (passeport, carte d’identité, visa, vaccination, etc…) à l’exécution du voyage incombent au seul client. Ces formalités indiquées pour chaque pays sont communiqués à titre indicatif et uniquement destinées aux personnes de nationalité française.

8-2 Un enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte nationale d’identité, de son passeport si ce dernier n’est pas inscrit sur celui de ses parents.

Si le mineur voyage seul, il doit être en possession de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que d’une autorisation parentale de sortie de territoire.

Un mineur voyageant seul doit obligatoirement être mini d’un document à son nom (carte d’identité ou passeport). Etre inscrit sur le passeport de ses parents ne suffit pas.

Si un visa est nécessaire, prenez contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc).

9. ASSURANCES

CALLIOPE TRAVEL a souscrit un contrat d’assurance auprès de la compagnie GAN (contrat « Présence Assistance Tourisme »).

CALLIOPE TRAVEL propose à l’Acheteur la souscription d’une assurance-annulation auprès de la compagnie GAN. Néanmoins l’acheteur demeure libre de ne pas souscrire à une telle assurance et de préférer s’assurer par lui-même ou de ne pas s’assurer du tout.

Deux niveaux d’assurances peuvent être envisagés :

– selon le contrat GAN n° 78 176 526,
– selon le contrat GAN n° 78 076 031/4,

Le détail des conditions des deux niveaux et leurs coûts respectifs figurent en annexe aux présentes conditions générales et particulières.

Le coût de cette assurance n’est pas compris dans le prix de la prestation de CALLIOPE TRAVEL.

La souscription à l’assurance devra obligatoirement intervenir (contrat signé et paiement effectif) en même que la réservation du voyage ou au plus tard avant le début d’application du barème des frais d’annulation.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du voyage, à CALLIOPE TRAVEL ou à l’agence de voyage qui a souscrit le contrat.