Conditions Générales d'Utilisation
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Site www.calliope-travel.fr — Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Mentions légales
Éditeur du site SCT SARL CALLIOPE TRAVEL Société par actions simplifiée (SAS) SIREN : 495 289 712 — RCS Nantes SIRET (siège) : 495 289 712 00012 Siège social : Bât. A, Centre d'Affaires Technopôle Fleuriaye, 11 Boulevard Ampère, 44470 Carquefou Capital social : 50 000,00 € Numéro de TVA intracommunautaire : FR62495289712 Code NAF : 79.12Z — Activités des voyagistes Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : [numéro Atout France à compléter] Garantie financière : [nom de l'organisme garant et adresse à compléter] Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [nom de l'assureur, numéro de contrat et adresse à compléter]
Directeur de la publication Pierre Visonneau
Hébergeur [Nom, adresse et coordonnées de l'hébergeur à compléter]
Contact E-mail : info@calliope-travel.fr Téléphone : +33 2 28 23 20 89
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.calliope-travel.fr (ci-après le « Site »), édité par la société SCT SARL CALLIOPE TRAVEL (ci-après l'« Éditeur »).
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.
Article 4 — Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de voyages proposés par la société SCT SARL CALLIOPE TRAVEL, notamment la conception, l'organisation et la vente de voyages et séjours sur mesure.
Les informations présentées sur le Site (descriptions de destinations, tarifs indicatifs, disponibilités, photographies) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. L'Éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Toute demande de réservation fait l'objet d'un contrat distinct soumis aux conditions particulières de vente applicables.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, mise en page, logiciels, bases de données et codes informatiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
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L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
Article 7 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d'utiliser des dispositifs ou logiciels destinés à interférer avec son fonctionnement, d'extraire ou tenter d'extraire des données de manière systématique sans autorisation, et de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires de contact ou tout autre moyen mis à disposition.
Article 8 — Protection des données personnelles
L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, demandes de devis, inscription à une newsletter) sont traitées pour les finalités suivantes : réponse aux demandes d'information, gestion des demandes de voyage, envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), et gestion de la relation client.
Le responsable du traitement est la société SCT SARL CALLIOPE TRAVEL. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse info@calliope-travel.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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Article 11 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de la présente page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Éditeur. Le médiateur de la consommation compétent est : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. L'Utilisateur peut également présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Contact
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"Bât. A, Centre d'Affaires Technopôle Fleuriaye, 11 Boulevard Ampère, 44470 Carquefou
"E-mail : info@calliope-travel.fr
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